HÉBERGEMENTS INSOLITES
Le « Client » ou Les « Clients » désigne toute personne clairement renseignée qui réserve un hébergement soit sur le site internet du Vendeur/ Prestataire soit par mail soit par téléphone. Seul le Client majeur peut effectuer, confirmer et payer une réservation.
Le « Vendeur/ Prestataire » désigne la société « S.A.S DECARIS PATRICIA » qui propose des prestations de Location meublée de courte durée de d’hébergements insolites et d’une chambre traditionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société S.A.S DECARIS PATRICIA, propriétaire des hébergements, fournit les prestations aux Clients qui lui en font la demande via le site internet du Vendeur/Prestataire ou par mail.
Elles s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de locations d’hébergements conclues entre le Vendeur/Prestataire et le Client. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande auprès du Vendeur/Prestataire pour lui permettre de réserver une prestation de location d’un ou plusieurs hébergements.
Toute prestation implique, de la part du Client, l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur/Prestataire. Les renseignements figurant sur tous supports (flyers, prospectus et tarifs) du Vendeur/Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur/Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Les informations relatives aux caractéristiques des prestations sont mentionnées dans les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur/Prestataire, sans que cette présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les informations ou caractéristiques techniques de ses prestations.
Les offres du Vendeur/Prestataire sont valables dans la limite des disponibilités des prestations. En cas d’indisponibilité de la prestation souhaitée par le Client, le Vendeur/Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera d’autres dates.
Une réservation est considérée comme définitive après :
Un acompte de 50% est demandé au Client à la réservation qui ne sera effective qu’à réception du paiement. Le solde sera payé à l’arrivée. Tout versement d’acompte valide la réservation et vaut acceptation de ces conditions générales. Si le Client annule sa réservation 24h avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis.
Le Client, peut s’il le souhaite, régler la totalité à la réservation, celle-ci ne sera effective qu’à réception du paiement. Un cadeau de bienvenue lui sera offert à son arrivée par le Vendeur/Prestataire. Tout règlement validant la réservation vaut acceptation de ces conditions générales. Si le Client annule sa réservation 24h avant l’arrivée dans les lieux, la moitié du paiement reste acquis.
Une caution est demandée le jour de l’arrivée au moment de l’état des lieux, elle sera restituée le jour du départ après état des lieux sauf si des dommages et dégradations sont constatées.
Les demandes de réservations s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur/Prestataire et le Client (formulaire de contact disponible sur le site, email, sms, téléphone).
Le Client recevra une confirmation de la réservation par mail. Cette confirmation comprendra les dates, modalités de la réservation, prix et informations de paiement, celle-ci sera archivée par le Vendeur et sera considérée comme valant preuve de la validation du Client à la réservation.
Toute modification de réservations de locations d’hébergement (s) doit être demandée par le Client par écrit 15 jours avant la date prévue souhaitée par le Client.Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non cette modification.
La réservation est exclusivement validée et dédiée pour le Client cité dans la confirmation de réservation, il est strictement interdit au Client de sous-louer ou de mettre à disposition l’hébergement à une tierce personne (ou plusieurs tierces personnes), sauf si le Vendeur/Prestataire a été informé et qu’il a donné son accord écrit au préalable, ce qui fera l’objet d’un avenant à la confirmation de la réservation. Si toutefois cette interdiction n’est pas respectée, elle entraînera immédiatement l’annulation de la réservation aux torts du Client, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au Vendeur/Prestataire.
Le nombre de personnes hébergées est convenu lors de la réservation entre le Client et le Vendeur/Prestataire. Si à l’arrivée, le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil validée dans la confirmation de réservation, le Vendeur/Prestataire pourra refuser les Clients supplémentaires. Si un tel cas se présente, il entraînera immédiatement l’annulation de la réservation aux torts du Client, aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client au Vendeur/Prestataire.
Le Client se doit de respecter et d’arriver à la date et aux heures indiquées dans la confirmation de réservation. En cas de modification des horaires (avant ou après), le Client doit informer le Vendeur/Propriétaire qui se réserve le droit de donner son accord ou pas.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La taxe de séjour est comprise dans le tarif, c’est un impôt local obligatoire pour le Client. Le Vendeur/Propriétaire doit reverser le montant de la taxe de séjour au service collecteur de l’intercommunalité concernée.
Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte bleue ou espèces. Si le paiement (acompte ou totalité) n’est pas versé par le Client et reçu par Le Vendeur/Prestataire à la date convenue, la réservation sera actée comme étant annulée, de ce fait aucun remboursement ne pourra être demandé par le Client.
Pour les réservations réalisées à distance, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date convenue entre le Client et le Vendeur/Prestataire.
Ni le Vendeur/Prestataire ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Le Client et le Vendeur/Prestataire s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration.
Le Site propose, en particulier, des informations pour aider le Client dans son choix de location d’hébergements insolites et/ou une chambre traditionnelle. Si une utilisation frauduleuse de ce site internet contrevenait aux présentes conditions générales de vente, le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d’intenter une action en justice contre le fraudeur, les frais de justice incomberont alors au fraudeur.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur/Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur/Prestataire. Le cas échéant, l’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur/Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : decarispat@gmail.com. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Centre de Médiation de la Consommation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. Conformément aux dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposent à une fin de non-recevoir.
Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de trente (30), la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du code de procédure civile, le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.
Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française conformément à la loi 94-664 du 4 août 1994. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues dans une ou plusieurs parties du site internet, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Vendeur/Prestataire et le Client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
en Sologne,
à 2h30 de Paris !
LES VALEURS DE LA MAISON
Bienveillance, respect, dialogue vrai et sincère, accueil, écoute, entraide, partage.
