PRODUITS RÉGIONAUX & COURS DE YOGA
Le « Client » ou Les « Clients » désigne toute personne clairement renseignée qui souhaite réserver un cours de yoga soit sur le site internet du Vendeur/ Prestataire soit par mail soit par téléphone. Seul le Client majeur peut effectuer, confirmer et payer une réservation.
Le « Vendeur/ Prestataire » désigne la société « S.A.S DECARIS PATRICIA » qui propose des prestations de Cours de yoga et la vente de Produits locaux artisanaux.
Les Prestations désignent : les cours de yoga et/ou la vente de produits locaux artisanaux
Les partenaires/créateurs/producteurs désignent : Les créations en crochet de Michelle, les créations en tissu de Sandra « Après l’orage », les créations au laser d’Henri « LaserXperience, les Miels de Denis « L’abeille de Sologne », les savons solides et shampoings de Rachel « Odonata savonnerie ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent, conformément à l’article L. 441-1 du code du commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société S.A.S DECARIS PATRICIA (« le Vendeur /Prestataire) fournit les prestations aux Clients (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande par le site internet du Vendeur/Prestataire ou par mail.
Elles s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, aux prestations conclues entre le Vendeur/Prestataire et le Client.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de réserver et/ou passer commande d’une ou plusieurs prestations auprès du Vendeur/Prestataire.
Toute commande de Prestations implique, de la part du Client, l’acceptation des Conditions Générales de Vente et des conditions générales d’utilisation du site internet du Vendeur/Prestataire.
Les renseignements figurant sur tous supports (flyers, prospectus et tarifs) du Vendeur/Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.
Le Vendeur/Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
Les informations relatives aux caractéristiques des prestations sont mentionnées dans les documents commerciaux ou sur le site du Vendeur/Prestataire, sans que cette présentation ne constitue un engagement contractuel. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses prestations.
Les offres du Vendeur/Prestataire sont valables dans la limite des disponibilités des prestations. En cas d’indisponibilité de la prestation souhaitée par le Client, le Vendeur/Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit une autre solution soit l’annulation de la commande de la prestation.
Pour les cours de yoga : les commandes / réservations s’effectuent soit par mail, sms ou téléphone.
Pour la vente de produits locaux artisanaux : les commandes peuvent s’effectuer soit directement par mail ou sms auprès du Vendeur / Prestataire soit directement sur le site boutique de chacun des partenaires / créateurs / producteurs.
Les commandes de prestations s’effectuent par tout moyen convenu entre le Vendeur/Prestataire et le Client (email, sms).
Une commande n’est considérée comme définitive qu’après la validation écrite (par mail ou sms) par le Client et l’accord exprès du Vendeur.
Le Client recevra une confirmation écrite (par mail ou sms) de la commande de prestation. Cette confirmation comprendra les dates, modalités de la réservation, prix et informations de paiement, celle-ci sera archivée par le Vendeur et sera considérée comme valant preuve de la validation du Client à la commande.
Toute modification d’une commande de prestations doit être demandée par le Client par écrit 48h avant la date prévue souhaitée par le Client. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit d’accepter ou non cette modification.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT, et précisés dans la confirmation écrite de la commande de prestation. Le Vendeur/Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Le paiement s’effectue conformément aux modalités indiquées dans la confirmation écrite de la commande de prestation (virement bancaire, espèces). Un acompte peut être exigé à la commande, dont le montant et les modalités sont précisés dans le bon de commande.
En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour où ledit retard sera constaté, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Vendeur/Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur/Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur/Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des prestations commandés par le Client, et de suspendre l’exécution de ses obligations.
Pour les cours de yoga : des tapis, coussins et sangles peuvent être prêtés au Client, il est entendu que le Vendeur/Prestataire en conserve la pleine propriété.
Pour la vente de produits locaux artisanaux : le Vendeur/Prestataire conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
La vente des produits vendus est faite sans aucune garantie légale.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus par le Client.
Ni le Vendeur/Prestataire ni le Client ne sauraient être tenus pour responsables de tout manquement à leurs obligations qui résulterait d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, lock-out, pandémie, acte gouvernemental, etc.), rendant impossible l’exécution du contrat. Le cas échéant, les délais d’exécution seront prolongés d’une durée équivalente à celle de l’événement.
Le Client et le Vendeur/Prestataire s’engagent à conserver la confidentialité de toutes les informations, documents et savoir-faire échangés dans le cadre de l’exécution des présentes, pendant toute la durée du contrat et après son expiration
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur/Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes.
Le responsable du traitement des données est le Vendeur/Prestataire. Le cas échéant, l’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur/Prestataire s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, pour les États-Unis conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection équivalent à celui de l’UE, adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : decarispat@gmail.com. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 1530 du code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige à un Centre de Médiation de la Consommation compétent selon les dispositions prévues par le règlement de ce centre. Conformément aux dispositions de l’article 122 du code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposent à une fin de non-recevoir.
Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de trente (30), la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du code de procédure civile, le Médiateur est soumis à une obligation de confidentialité.
Les frais et honoraires de ce Médiateur seront répartis par moitié entre les Parties.
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française conformément à la loi 94-664 du 4 août 1994. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues dans une ou plusieurs parties du site internet, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le fait que le cas échéant, les échanges habituels entre le Vendeur/Prestataire et le Client aient lieu totalement ou partiellement dans une langue différente de la langue française, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application des présentes conditions générales de vente ou de l’une quelconque de ses stipulations.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
en Sologne,
à 2h30 de Paris !
LES VALEURS DE LA MAISON
Bienveillance, respect, dialogue vrai et sincère, accueil, écoute, entraide, partage.
